ÇA SERT À QUOI UN PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL RURAL ?

04/06/2019

 

Ça sert à définir un projet de territoire

pour répondre 

aux objectifs 

de l'Agenda 21 : 

-développement 

économique durable

-préservation 

des ressources

-maintien 

du lien social

 

Le PETR est en action depuis le 1er janvier 2019

Qui sont les délégués du PETR ?    

Les délégués (quinze femmes et cinquante-trois hommes) qui siègent au Comité Syndical du PETR ont été désignés par les assemblées des quatre intercommunalités, à raison d’un délégué par strate de population de 2000 habitants. 

Ces délégués constituent le Comité syndical qui se réunit au moins une fois par trimestre. Il vote le budget, examine et approuve les comptes, approuve et décide de la mise en oeuvre des contrats avec l'État, la Région, le Département, décide de la politique générale et des actions à mener.

Les délégués sont renouvelés au moment des élections municipales, puisque les électeurs élisent à la fois leurs élus communaux et parmi eux les élus qui siégeront dans les intercommunalités, qui désigneront à leur tour leurs délégués pour le PETR.

 

Contribution financière : les trois communautés de communes et l'agglomération contribuent au financement du PETR en fonction de leur population légale. Cette contribution permet de rémunérer les agents contractuels qui assurent l'administration du PETR, travaillent au budget, réalisent des études ou suivent la mise en oeuvre des décisions prises. 

BUDGET POUR 2019 : 1,2 MILLION D’EUROS

Le budget est complété pour 2019 d’un budget de 1,6 million d’euros grâce au programme CEE « Économies d’énergie dans les TEPCV  (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte). Le Gâtinais est en effet labellisé depuis 2015, grâce à l’action du Pays Gâtinais, remplacé aujourd’hui par le PETR du Montargois en Gâtinais.

 

17 MILLIONS

C'est l'enveloppe globale du financement régional dont va pouvoir disposer le PETR dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2019-2025).

Le PETR dispose d'une autre source de financement, européen, pour les projets concernant la culture et le tourisme.

 

LES CHAMPS D’ACTION  

-Urbanisme 

-Économie

-Services

-Santé, prévention 

 et accès aux soins

-Espaces publics

-Environnement

-Rénovation de l'habitat

-Production locale

-Énergie

-Mobilité

-Protection des ressources

-Tourisme

-Culture

 

COMMENT ÇA MARCHE ?             

 

Un Président a été élu par les 68 membre du Comité syndical. Ils lui ont délégué un certains nombre de compétences afin de faciliter en pratique la gestion des affaires.  Comme par exemple prendre toute décision concernant la préparation , la passation, l'exécution et le règlement de contrats et de marché (de travaux, de fournitures et de services) pour un montant ne dépassant pas 90.000 euros, ou encore la possibilité de recruter des agents contractuels. Le Président est l'exécutif du PETR et seul chargé de son administration. Il rend compte de ses actions à chaque réunion du Comité syndical.

 

Cinq Vice-Présidents ont été élus par le comité syndical pour épauler le Président. Ils sont appelés à présider des commissions thématiques ou des délégués peuvent s'impliquer pour travailler de manières opérationnelles à l'avancement d'actions ciblés pour le territoire.

 

Le Bureau : vingt-trois délégués ont été élus par le comité syndical pour rejoindre le bureau au côté du Président et des cinq Vice-Présidents. Le bureau se réunit sur convocation du Président. Il travaille et prépare les propositions qui seront soumis au vote du Comité syndical, l'assemblée délibérante. Le bureau travaille avec des instances de travail (commission thématique, comité de pilotages, etc..) pour préparer les dossiers.

 

La conférence des maires : elle se tient au moins une fois par an et réunit les 95 maires des communes du PETR. La conférence des maires est notamment consultée lors de l'élaboration, de la modification et/ou de la révision du projet de territoire.

C’est le 24 juin prochain que les délégués devraient décider de la date de tenue de la conférence des maires

 

 

 

 

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