Entre le 23 et le 28 mai réunions des conseils municipaux pour désigner le maire et ses adjoints avec des règles très strictes

18/05/2020

 Le décret publié au Journal officiel du 15 mai 2020 fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction, soit entre le 23 et le 28 mai. C'est au cours de cette réunion que le maire est élu et que ses adjoints sont désignés.

 

Des réunions des conseils municipaux avec des règles très strictes pour assurer la sécurité

 

Le conseil scientifique COVID-19 a remis son avis au gouvernement le 8 mai 2020, avant que celui-ci décide de la date d'entrée en fonction des conseils municipaux. Le conseil scientifique formule ses recommandations pour la tenue de la première réunion des conseils municipaux.

 

Sur le lieu d’accueil de la réunion d’installation du conseil municipal élu

Dans le cadre protocole national de sortie du confinement, un critère d’occupation des espaces ouverts au public a été retenu sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique rendu le 24 avril 2020. Ce critère d’occupation est fixé à 4m2 minimum par personne présente dans le lieu fermé, ce qui permet de respecter la distanciation physique minimale de 1 mètre de part et d’autre de chaque personne. Le Conseil scientifique considère que ce critère doit s’appliquer lors de la réunion d’installation des conseils municipaux. Dans le contexte actuel, cette première réunion pourrait être organisée dans un autre lieu que la salle dédiée de la mairie si celle-ci est trop petite. Les salles des fêtes ou encore les gymnases municipaux pourraient être des lieux d’accueil de cette réunion, afin de respecter la règle des 4m2 par personne.

 

Pour limiter le nombre de personnes présentes

Afin de limiter le nombre de personnes présentes au cours de la réunion, et de limiter ainsi les risques de propagation du virus SARS-CoV-2, quatre éléments peuvent être envisagés : la possibilité du huis clos, la réévaluation du quorum nécessaire à la tenue d’une élection valable, l’autorisation de procurations et le temps de présence et de contact au cours de la réunion.

 

Le huis-clos

Le Conseil scientifique considère que les élections du maire et de ses adjoints devraient se tenir à huit-clos. Une séance ouverte à la presse et/ou aux habitants de la commune rendrait très difficile le respect des gestes barrières et des distances minimales dans l’assistance. Des outils de retransmission en ligne peuvent permettre de conserver la publicité de la séance dans le respect des mesures sanitaires.

 

Le quorum

La validité de l’élection du maire et de ses adjoints est soumise à un quorum de conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance. Le Conseil scientifique considère que l’abaissement du quorum permettrait d’éviter le rassemblement d’un grand nombre de conseillers municipaux. Cette mesure permettra aussi de respecter plus commodément la règle des 4m2 par personne présente.

 

La procuration

Le Conseil scientifique considère utile une extension de l’usage de la procuration, complémentaire à la proposition d’abaissement du quorum. Un conseiller municipal pourrait être destinataire de plusieurs procurations si cette solution est retenue. Dans la continuité de ses avis précédents, le Conseil scientifique encourage les conseillers municipaux se considérant comme des personnes à risque en raison de leur âge ou de leur état de santé à donner procuration à un autre élu lorsqu’ils le jugent utile à leur protection.

 

La durée de la réunion d’installation

La limitation du temps passé dans un espace clos réduit les risques de transmission du virus SARS-CoV-2. Il apparaît souhaitable que l’ordre du jour de la réunion d’installation du conseil municipal se limite, autant que possible, à la seule installation des Conseils municipaux.

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