Aujourd'hui 18 mai, entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet au premier tour du 15 mars

18/05/2020

Le décret publié au Journal officiel du 15 mai 2020 fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction, soit entre le 23 et le 28 mai. C'est au cours de cette réunion que le maire est élu.

 

Le décret précise également que "dans les communes de moins de 1 000 habitants partiellement renouvelées, les modalités d'entrée en fonction des conseillers élus lors du scrutin du 15 mars seront précisées par des mesures législatives" à venir.

 

Pour les communes qui n'ont pas de conseils municipaux élus à l'issue du 1er tour, un second tour devra être organisé dès que les conditions le permettront et que le le gouvernement aura pris une décision.

 

 

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