top of page

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES


SAUF SI :

Délais d'inscription jusqu'au 5 mars dans certains cas.

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020. Dans certaines situations ((Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle, ...), le délai d'inscription est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Pour les élections municipales, il s'agit du jeudi 5 mars 2020.

Pour savoir si vous êtes inscrit et où vous êtes inscrit :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

(sources : http://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections-politiques/Inscription-sur-les-listes-electorales#!/Particuliers/page/F1367)

À SAVOIR

Vous pouvez vous inscrire dans les communes où vous avez au moins une des attaches suivantes :

-la commune où se trouve votre domicile,

- la commune où vous payez des impôts locaux depuis au moins deux ans,

- la commune où vous avez une résidence depuis au moins six mois,

- la commune où est domiciliée votre société depuis au moins deux ans.

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection

  • Être français

  • Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel :

  • Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour.

  • La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,

  • Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

  • La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.

PUBLICITÉ

Capture d’écran 2024-04-03 à 14.07.38.jpg
Capture d’écran 2024-04-03 à 14.07.58.jpg
Capture d’écran 2024-04-03 à 14.08.46.jpg
bottom of page